CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE AMARE

(“Contrat”)

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR UTILISATION

En utilisant ce site ou en cliquant sur « J'accepte » ce contrat, vous (utilisateur) signifiez votre accord avec ces modalités et conditions. Si vous n'acceptez pas ce contrat, veuillez ne pas utiliser ce site et ne pas cliquer sur « J'accepte ». Veuillez consulter périodiquement ce contrat pour connaître les modifications, car le propriétaire de ce site (entreprise) se réserve le droit de réviser ce contrat. En cas de modification du présent contrat, après la publication de toute modification, la poursuite de votre utilisation de ce site constitue une acceptation de ces modifications. L’entreprise se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation de ce site à tout moment et sans préavis et peut le faire en cas de violation du présent Contrat.

VOUS DEVEZ AVOIR 18 ANS OU PLUS POUR ACCEPTER CE CONTRAT ET UTILISER CE SITE

Ce contrat doit être complété, compris et accepté par une personne âgée de 18 ans ou plus. Si un parent ou un tuteur souhaite autoriser une personne de moins de 18 ans à accéder à ce site, il doit envoyer un courriel à l’entreprise avec sa permission écrite et son acceptation complète de la responsabilité légale. Si vous n'avez pas encore 18 ans ou si vous accédez à ce site depuis un pays où ce contenu est interdit, veuillez le quitter maintenant car vous n'avez pas l'autorisation appropriée.

LICENCE D'UTILISATION DE CE SITE

Avec votre accord, l’entreprise vous accorde par la présente une licence non-exclusive et non-transférable limitée afin d’utiliser ce site en stricte conformité avec les modalités et conditions du présent Contrat. Vous vous engagez à ne faire aucune fausse déclaration ou déclaration frauduleuse lorsque vous utilisez ce site. Vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu et les services disponibles sur ce site sont la propriété de l’entreprise et sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux et d'autres droits et lois de propriété, aux États-Unis et à l'international. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont entièrement réservés par l’entreprise, ses annonceurs et licenciés. En utilisant votre nom et votre carte de crédit via ce site vous acceptez de payer vos achats et services, de ne pas contester ces frais et de payer tous les recouvrements et/ou honoraires d'avocat résultant de tout non-paiement.

RESTRICTIONS DE LICENCE

Utilisation

Sauf autorisation préalable, vous acceptez de ne pas enregistrer, télécharger, couper et coller, vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, faire jouer publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de contenu de ce site. La récupération systématique de données ou de d'autre contenu de ce site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de l’entreprise est interdite. De plus, l'utilisation du contenu ou des éléments à des fins non autorisées est interdite dans le présent Contrat.

Sécurité

Vous acceptez que si un nom d'utilisateur et un mot de passe vous sont attribués par l’entreprise, vous devez faire de votre mieux afin d’empêcher l'accès à ce site via votre nom d'utilisateur et votre mot de passe par toute personne autre que vous-même, en gardant ces informations strictement confidentielles, et informer immédiatement l’entreprise si vous découvrez une perte ou un accès à ces informations par un parti non autorisé et en utilisant un nom d'utilisateur et un mot de passe sécurisés et difficiles à deviner.

Vous acceptez de ne pas essayer d'assembler, de compiler, de décompiler, de désassembler, de traduire ou de modifier de toute autre manière tout code exécutable, du contenu ou du matériel sur ce site ou reçu via ce site. Vous comprenez que de telles actions sont susceptibles de vous exposer à de graves sanctions civiles et pénales et que l’entreprise poursuivra ces sanctions dans toute la mesure de la loi pour protéger ses droits et ceux de ses autres licencié

Exporter

Lors de votre utilisation de ce site vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des importations, ou des matériaux ou services reçus via ce site et le fait que vous ne devez pas exporter ou réexporter quoi que ce soit sur ce site ou reçu via ce site en violation des lois locales ou étrangères sur l'exportation et/ou sans toutes les licences gouvernementales américaines et étrangères requises.

Utilisation gouvernementale

Si vous êtes une succursale ou une agence du gouvernement américain, la disposition suivante s'applique. Ce site, son code, son contenu, ses services et la documentation qui l'accompagne sont composés de « logiciels informatiques commerciaux » et de « documentation sur les logiciels informatiques commerciaux » et ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. 12.212 (SEPT 1995) et sont fournis au gouvernement (i) pour des acquisitions par ou pour le compte d'agences civiles, conformément à la politique énoncée dans 48 C.F.R. 12.212 ; ou (ii) pour des acquisitions par ou pour le compte d'unités du ministère de la défense, conformément aux politiques énoncées dans 48 C.F.R. 227.7202-1 (JUIN 1995) et 227.7202-3 (JUIN 1995). Droits réservés non publiés en vertu des lois sur les droits d'auteurs des États-Unis.

Erreurs et corrections

Nous appliquons des efforts raisonnables afin de publier des informations exactes et à jour sur notre site, mais nous ne garantissons ni ne déclarons pas que le site sera exempt d'erreurs. Des erreurs d’entrée de données ou d'autres problèmes techniques peuvent parfois entraîner l'affichage d'informations inexactes. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou erreur typographique sur notre site, y compris les prix et la disponibilité des produits et services et ne pourrons pas être tenus responsables de ces erreurs. Nous pouvons également apporter des améliorations, des modifications aux caractéristiques, fonctionnalités ou contenu du site à tout moment. Si vous voyez des informations ou des descriptions que vous jugez incorrectes, veuillez nous contacter et nous en ferons la vérification.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Notre site contient des liens vers d'autres sites Web pour votre information et votre commodité, ou pour vous permettre d'acheter davantage de produits et services par l'intermédiaire de nos commerçants et partenaires de services. Ces sites Web tiers sont responsables et s'engagent à maintenir leurs propres conditions d'utilisation. Nous vous suggérons de lire attentivement les conditions d'utilisation de chaque site auquel vous choisissez d'accéder depuis notre site.

OCTROI DE LICENCE D'UTILISATEUR AU SITE

Sauf en ce qui concerne les informations personnelles, toutes les informations que vous publiez sur ce site ou communiquez à l’entreprise via ce site (collectivement « Soumissions ») seront à jamais la propriété de l’entreprise. L’entreprise ne traitera aucune soumission comme confidentielle et n'encourra aucune responsabilité en raison de similitudes qui pourraient apparaître dans les futurs services ou produits de l’entreprise. Sans copie, l’entreprise aura la propriété exclusive de tous les droits existants et des futurs soumissions de toute nature et de tout caractère. Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable du message, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité et de ses droits d'auteur. Par la présente, vous déclarez et garantissez que votre soumission ne transgresse pas les droits de tout tiers.

CONDUITE DE L'UTILISATEUR

En utilisant les fonctionnalités de ce site qui vous permettent de publier ou de transmettre des informations vers ou via ce site, ou qui peuvent être vues par d'autres utilisateurs, vous acceptez de ne pas télécharger, publier, distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu, y compris les textes, communications, vidéos, logiciels, images, sons, données qui :

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B. enfreignent tout brevet, marque commerciale, marque de service, secret commercial, droit d'auteur, droit moral, droit de publicité, vie privée ou autre droit de propriété de tout partie.

C. constituent de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier électronique en masse ou du courrier indésirable (également connu sous le nom de « spam »), des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu.

D. contiennent des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou à d’autres informations de tout tiers. or

E. usurpent l'identité de toute personne ou entité, y compris un employé ou un représentant de ce site, ses licenciés ou ses annonceurs.

Vous acceptez également de ne pas récolter ou collecter d'informations sur les utilisateurs de ce site ou d'utiliser ces informations dans le but de transmettre ou de faciliter la transmission de courriers électroniques et la communication électronique en masse ou à toute autre fin commerciale de votre part ou de celle d'un tiers.

Vous acceptez en outre de ne pas solliciter ou collecter d'informations, ni tenter un contact physique avec une personne âgée de 18 ans ou moins sans le consentement parental approprié.

Ce site ne présélectionne, ne surveille ou ne modifie généralement pas le contenu publié par les utilisateurs de ce site. Cependant, ce site et ses agents ont le droit, à leur seule discrétion, de supprimer tout contenu qui, selon le seul jugement de ce site, n'est pas conforme aux règles de soumission du site ou est autrement préjudiciable, répréhensible ou inexact. Ce site n'est pas responsable de tout échec, retard, dommage ou de la suppression d'un tel contenu.

Vous acceptez que votre utilisation de ce site puisse être suspendue ou résiliée immédiatement dès la réception de tout avis alléguant que vous avez utilisé ce site en violation de ces règles et/ou à toute fin qui enfreint toute loi locale, étatique, ou fédérale d’autres nations, y compris, mais sans s'y limiter, la publication d'informations susceptibles de violer les droits d’un tiers, pouvant diffamer un tiers, pouvant être obscènes ou pornographiques, pouvant harceler ou agresser autrui, pouvant violer les réglementations de piratage informatique ou pénales, etc. de ses agents, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs ou employés. Dans un tel cas, vous acceptez que le propriétaire de ce site puisse divulguer votre identité et vos coordonnées, à la demande d'un gouvernement ou d'un organisme chargé de l'application de la loi ou à la suite d'une citation à comparaître ou d'une autre action en justice, que le propriétaire de ce site n’est pas responsable des dommages ou des résultats d'une citation à comparaître ou d'une autre action en justice et que le propriétaire de ce site n’est pas responsable des dommages ou des résultats de ceux-ci. Vous acceptez de ne pas intenter d'action ou de réclamation contre le propriétaire de ce site pour une telle divulgation.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Droits d'auteur

La conception du site, le texte, le contenu, la sélection et la disposition des éléments, l'organisation, les graphiques, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et d'autres questions liées au site sont protégés par les lois applicables sur les droits d'auteur, TOUS DROITS RÉSERVÉS. La publication de tels éléments sur le site ne constitue pas une renonciation à tout droit sur ces éléments. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur les éléments consultés via le site. Sauf sous disposition contraire, aucun de ces éléments ne peut être utilisé, copié, reproduit, téléchargé, publié, affiché, transmis, transmis mécaniquement, photocopié, enregistré ou autrement, sans une autorisation écrite préalable de l’entreprise.

2. Marque déposée

Le nom, le logo de Amare Global et tous les noms de produits, le nom des entreprises et autres logos, sauf sous indication contraire, sont des marques déposées ou des marques commerciales de Amare Global. L'utilisation ou la mauvaise utilisation de toute marque déposée ou de tout autre contenu du site, sans l'autorisation préalable écrite de leur propriétaire, est formellement interdite.

SITES TIERS

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EXCLUSION DE GARANTIES

"L’entreprise, ses annonceurs et ses licenciés ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie concernant ce site, l'exactitude des informations contenues sur le site ou reçues via l'utilisation de ce site, ou tout service ou produit reçus via ce site. Toutes les informations et l’utilisation de ce site sont fournies « telles quelles » sans garantie d’aucune sorte. L’entreprise, les annonceurs et ses licenciés déclinent par la présente toute garantie concernant ce site, les informations contenues ou reçues via l'utilisation de ce site et tous les services ou les produits reçu via ce site, y compris toutes les garanties de remplacement dans un délai spécifié, les garanties réglementaires et implicites de la qualité marchande, à une fin particulière, de propriété et d’absence de contrefaçon. L’entreprise, les annonceurs et ses licenciés ne garantissent pas que le contenu ou l’information reçue via ce site soit exact, fiable ou juste, que ce site sera disponible à tout moment ou à un endroit particulier, que les défauts ou erreurs seront corrigés ou que le contenu des informations reçues via ce site est exempt de virus ou de contenu nuisible. L’utilisation de ce site est à vos risques. L'utilisateur reconnaît qu'il n'est appuyé par aucune garantie, représentation ou déclaration autre que celle contenue dans le présent contrat. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous mais s'appliqueront dans la mesure permise par la loi de votre juridiction."

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas l’entreprise, les annonceurs ou ses licenciés ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accidentels, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site. Cette limitation s'applique si la responsabilité alléguée est fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si l’entreprise, les annonceurs ou ses licenciés ont été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accidentels ou consécutifs, la responsabilité de l’entreprise, des annonceurs ou de ses licenciés respectifs dans ces juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi de votre juridiction.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de libérer de toute responsabilité l’entreprise, ses annonceurs, licenciés, filiales et autres entreprises affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, dirigeants, agents et administrateurs, de toute responsabilité, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, qui en résulte de votre utilisation de ce site, des services ou des produits de ce site ou de toute violation du présent contrat. L’entreprise se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusif de toute situation sujette à une indemnisation de votre part et dans ce cas vous devrez coopérer avec l’entreprise afin de faire valoir toutes les défenses possibles.

CONFORMITÉ LÉGALE

L’entreprise peut suspendre ou résilier le présent contrat ou l'utilisation du site, immédiatement après la réception de tout avis alléguant que l'utilisateur a utilisé ce site à des fins violant toute loi locale, étatique, fédérale ou la loi d’autres pays, y compris, mais sans s'y limiter, la publication d'information qui peut violer les droits d’un tiers, diffamer un tiers, être obscène ou pornographique, harceler ou agresser autrui ou qui peut enfreindre le piratage informatique ou d'autres réglementations pénales de ses agents, dirigeants, directeurs, sous-traitants ou employés. Dans un tel cas, l’entreprise peut divulguer l’identité de l’utilisateur ainsi qu’une assignation à comparaître en justice et l’entreprise ne sera pas responsable des dommages ou des résultats de ceux-ci. L’utilisateur s’engage à n’intenter aucune action ou réclamation contre l’entreprise pour une telle divulgation.

CHOIX DE LA LOI ET DU FORUM

Ce site (à l'exclusion des sites tiers liés à ce site) est contrôlé par l’entreprise depuis ses bureaux situés dans l'État de la Californie, aux États-Unis d'Amérique. Dans la mesure autorisée par le site, Il est accessible depuis les 50 États ainsi que depuis d’autres pays du monde. Comme chacun de ces lieux a des lois qui peuvent différer de celles de la Californie, en accédant à ce site, vous et l’entreprise acceptez que les statuts et la législation de la Californie s'appliquent à toute action ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent Contrat ou avec votre utilisation de ce site, sans égard aux principes de conflits de lois de celui-ci. Vous et l’entreprise acceptez également et vous vous soumettez par la présente au dépôt de toute réclamation uniquement dans la juridiction personnelle exclusive de l’État de la Californie et que toute procédure judiciaire sera menée en anglais. L’entreprise ne garantit pas que les éléments de ce site soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits et il est interdit d'y accéder à partir de territoires où leur contenu est illégal.

DIVERS

Ce contrat incorpore par référence les règles de soumission du site si le site permet la publication et publie de telles règles. Ce contrat constitue l'intégralité du contrat entre les parties concernant le sujet traité, remplace tout contrat antérieur ou contemporain (oral, écrit ou électronique) entre les parties et ne doit pas être modifié à l’exception d’un accord écrit signé par un dirigeant de l’entreprise. Si une disposition du présent contrat qui est interdite par la loi est jugée non-exécutable, les dispositions restantes des présentes ne seront pas affectées et le présent contrat, dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, restera pleinement en vigueur comme si une telle disposition non-exécutable n'avait jamais fait partie des présentes et la disposition non-exécutable sera automatiquement modifiée de manière à atteindre au mieux les objectifs de cette disposition non-exécutable dans les limites de la loi applicable.

Ce site se réserve le droit de réviser ces dispositions à sa discrétion, alors vérifiez fréquemment le statut de la disposition afin de vous assurer que vous respectez la version actuelle.